 Depuis la suppression du Conseil du Sceau le 10 janvier 1872 il n'existe plus en France d'organisme officiel habilité à enregistrer les armoiries. Le Blason est de ce fait d'ordre strictement privé. Selon la jurisprudence (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 décembre 1949) les armoiries jouissent de la même protection que le nom lui-même: “Les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble”. Il paraît absurde de déposer un blason à INPI car ce copyright ne protège que le graphisme et non les armoiries elles-mêmes, en effet, à partir d'un même blasonnement (description en langage héraldique) plusieurs artistes pourront dessiner le blason décrit mais son style, ses proportions et les nuances de ses couleurs pourront être interprétés de différentes façons. C’est donc bien la description écrite des armoiries qu’il convient avant tout de protéger. La seule façon d’enregistrer aujourd'hui un blason est de le rendre public, tout en s'assurant que l'on n'usurpe pas les armes d'autrui. Pour ce faire, on peut publier ses armoiries dans l'Armorial de France et d'Europe fondé en 1989 par Frédéric Luz et publié désormais sous le patronage du Conservatoire Français du Blason (Mas de Combes - 81120 Sieurac - FRANCE) Cet armorial est déposé au Ministère de l'Intérieur et à la Bibliothèque Nationale ainsi que la loi l'exige. Ce dépôt légal permet de prouver l'antériorité de la propriété d'un blason publié, face à une éventuelle contestation d'un tiers (le dépôt légal vaut en effet juridiquement date certaine). Les communes peuvent quant à elles se choisir librement un blason et l'enregistrer dans un armorial contemporain. On ne doit pas tenir compte des circulaires officieuses de quelques Archives Départementales qui s'arrogent indûment une autorité qui, de droit, ne leur revient pas. Le zèle intempestif de certains hauts fonctionnaires en matière d'héraldique semble aussi nouveau que saugrenu : n'est pas d'Hozier qui veut...
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